Confettis

Une proposition de loi qui encourage l'engagement collectif et qui crée un droit de l'alliance a été déposée le 9 février 2021 par Cathy Racon-Bouzon à l’Assemblée nationale.

La France s’engage de plus en plus dans le mouvement du “Collective Impact”, une façon de penser et de faire autrement qui incite les acteurs locaux à construire un diagnostic territorial partagé, puis à établir un plan d’action et des indicateurs d’impact communs. Ainsi, pouvoirs publics, entreprises et associations travaillent ensemble, sans pour autant perdre leur indépendance : c’est dans cette dynamique qu’il faut poursuivre !

Ces dynamiques collaboratives ne sont pas nées de la crise, elles n’ont fait que se multiplier en réponse aux nouveaux défis sociaux et environnementaux auxquels nous faisons face. L’Agenda 2030, et notamment l’Objectif Développement Durable n°17, préconisent de pousser le décloisonnement et la logique partenariale comme clé de résolution des problèmes globaux.

Passons de la loi du plus fort seul, à la loi du plus impactant ensemble !

Soyons fous alliés !

LA PROPOSITION DE LOI

La législation rend actuellement difficile la coopération entre acteurs n’ayant pas le même statut, ils sont soumis à des législations et réglementations différentes. Mais ces coopérations se développent, il est donc temps de donner un cadre à tous ceux qui s’unissent pour mener des projets d’intérêt général. 

Associations, entreprises, pouvoirs publics, citoyens : ce texte vous donne le cadre qui vous manque pour innover ensemble !

Cette loi a été pensée comme un outil au service des acteurs, pour faciliter leurs démarches et leur reconnaître un droit à l’alliance, qui est à la fois un droit à questionner l’existant, à expérimenter, à imaginer des partenariats fous, à innover, à hacker, en somme un droit à réinventer !

Comment ?

L’« alliance » n’existait pas dans le droit français : on lui donne sa place ! Avec un contrat, un objectif d’intérêt général et une gouvernance démocratique et désintéressée.

  • Les acteurs ont parfois peur de se lancer dans cette aventure collective malgré leur bonne volonté, c’est pour cela que l’accès à l’alliance leur est désormais facilité grâce à ce texte : une expérimentation de 3 ans est créée, un cadre à la fois rassurant et souple pour le « jouer collectif »

  • Les alliances se font souvent au niveau local, et les besoins de cette nouvelle entité sont nombreux : outillage, ingénierie, animation… Pas de panique, des comités de pilotage locaux joueront ce rôle et donneront leur avis à la fin de l’expérimentation sur les améliorations à apporter

  • Les collectivités territoriales sont souvent des acteurs clés de l’alliance mais elles sont souvent « hors cadre » : la possibilité qu’elles participent à une alliance est désormais inscrite dans la loi

  • Ce texte, c’est protéger tous les acteurs de l’alliance, les dons qui leur parviennent et les fruits de cette coopération.

"J’ai souhaité que ce texte rassure les acteurs, leur donne les clefs d’une coopération plus sereine, tout en libérant plusieurs aspects de l’engagement collectif."

Cathy Racon-Bouzon

Les 7 leviers de cette proposition de loi : 

  1. Définition de l’alliance inscrite dans la loi

  2. Création d’un cadre d’une expérimentation de 3 ans qui facilite l’accès à l’alliance

  3. Instauration d’un suivi des besoins des acteurs sur les territoires

  4. Plus de flexibilité pour l’acteur public qui fait partie d’une alliance

  5. Incitation à éduquer au « jouer collectif »

  6. Ouverture du mécénat de compétences aux TPE et PME

  7. Don de RTT au sein de l’entreprise au profit de ceux qui mènent des actions de bénévolat

📣 Vous aussi, soyez fous alliéssoutenez la proposition de loi et construisons un avenir où la coopération devient un réflexe !
Une loi innovante dans sa conception même qui découle d’un long travail de repérage des besoins ainsi que d’un dialogue avec des acteurs de terrain, qui ont par ailleurs cosigné la tribune “Associations, entreprises et collectivités : Allions nos forces pour l’intérêt général” publiée le 13 février 2021 dans le JDD.
 
La construction de la loi est en elle-même exemplaire puisqu’elle prouve que la culture du “faire ensemble” peut infuser partout, et pour le meilleur. La sensibilisation et l’éducation au réflexe de la coopération plutôt que la compétition doit être notre cheval de bataille.
 
 
Microphones de conférence de presse

TRIBUNE.

Associations, entreprises et collectivités : “Allions nos forces pour l’intérêt général”

Publiée dans le JDD le 13 février 2021

 

LE COLLECTIVE IMPACT "À LA FRANÇAISE"

La mission de 6 mois confiée par Gabriel Attal fin 2019 à Cathy Racon-Bouzon, députée des Bouches-du-Rhône, et Charles-Benoit Heidsieck, Président-Fondateur du Rameau, leur a permis d’identifier des leviers d’accélération des alliances stratégiques entre associations, entreprises et pouvoirs publics : pour atteindre d’ici 2030 l’ODD17, déployons le « collective impact » à la française.

 

Si la crise que nous vivons nous a projetés à grande vitesse dans une phase de transition vers un nouveau modèle économique, écologique et social, que nous devons accompagner, nous devons aussi en accompagner la méthode.

 

Les grands enseignements de la mission : 

  • Aucun problème social ne peut être résolu par un acteur, une organisation seule, fut-elle très efficace et portée par un Etat, une collectivité, une association ou un entrepreneur visionnaire.

  • C'est toujours le travail coordonné et dans la durée, d’organisations diverses, mues par une même vision et un même langage qui fait vraiment la différence.

Les 3 besoins fondamentaux de l’alliance :

 

Faire alliance, c’est faire face à des dimensions à la fois opérationnelles, politiques et stratégiques. Cela rend le développement des alliances complexe. Plus encore si l’on tient compte de la diversité des profils en présence, des types de relations possibles et des enjeux des acteurs concernés.

1- Faire naître l’envie d’alliance sur un territoire

2- Structurer l’alliance

3- Animer l’alliance dans la durée

 

Le rôle des acteurs de l’alliance :

 

S’il y a une multitude de formes d’alliances possible entre les pouvoirs publics, les acteurs associatifs et les acteurs économiques, ce que l’on observe dans une alliance réussie c’est la bonne répartition des rôles de chacun, définie en fonction des forces de chacun. L’acteur associatif, opérateur agile est en grande proximité avec la connaissance du besoin et des publics visés par la solution apportée par l’alliance. L’acteur économique est une source de compétences (ressources humaines), de financement et de soutien logistique potentiel. Le pouvoir public, qu’il soit Etat ou collectivité territoriale n’est plus seul à décider ou à agir. Au sein d’une alliance il doit faire évoluer son rôle et sa posture.

 

Les 4 grands chantiers de l’alliance :

1. Développer la plateforme du Collective Impact à la Française : une plateforme grand public, centrale, visible, globale et animée, qui coordonne et mette en résonance l’ensemble des dispositifs existants.

2. Lancer un programme national d’investissement massif sur les territoires pour « la transition par le Collective Impact » : répondre par l’alliance aux défis sociaux, économiques, environnementaux fixés par les Objectifs de Développement Durable en créant le Fonds ODD17.

3. Lancer un plan d’éducation et de formation initiale et continue à l’engagement et à la logique partenariale : éduquer à penser autrement pour faire ensemble autrement est un enjeu majeur de la transition vers un nouveau modèle ; les futurs citoyens, les entrepreneurs, les administrations, les travailleurs de chaque secteur doivent être formés pour devenir acteurs de ce changement.

4. Créer un droit de l’alliance : un droit non contraignant, co-construit avec les acteurs, pour sécuriser au maximum la démarche d’alliance d’intérêt général et lui permettre d’innover. 

 

C’est à partir des besoins exprimés par les acteurs de terrain et avec eux que la proposition de loi a été pensée et enrichie.

ILS SOUTIENNENT

CETTE PROPOSITION DE LOI

Les fous alliés : convaincus de la nécessité de faire alliance et eux-mêmes à l’œuvre, au quotidien, pour faire éclore, favoriser, accompagner ces coopérations, ils soutiennent cette proposition de loi.

 
Cathy Racon Bouzon

Cathy Racon Bouzon

Cathy Racon Bouzon

CBH

CBH

1517530446571

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cécile

cécile

tarik

tarik

nils

nils

erika

erika

1562604084751

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Pierre Minodier

Pierre Minodier

florence provendier

florence provendier

Frédérique Marquet

Frédérique Marquet

Manuelle Lepoutre

Manuelle Lepoutre

wilfried

wilfried

 
 

WEBCAFÉ

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Cathy Racon-Bouzon

Députée des Bouches-du-Rhône

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Daphné CHARVERIAT

Propulseur de solutions - MARSEILLE SOLUTIONS

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LE 4 MARS À 9h00 :  

Découvrez les 7 leviers de la proposition de loi expliqués par les acteurs du territoire fous alliés.

Témoignages, partage d’expérience, débat, participez à la rencontre innovante pour mieux comprendre l’impact collectif de cette proposition de loi.

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ALORS, ON VOUS EMBARQUE ?

 
 
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